Cass., 24 nov. 2022, n° 22-17.209

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: K 22-17.209

Demandeur(s)
: la société Technique pour l'énergie atomique (Technicatome)

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [B] et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 61968

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Technique pour l'énergie atomique (Technicatome), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [B], domicilié [Adresse 1],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Technique pour l'énergie atomique (Technicatome), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Technique pour l'énergie atomique (Technicatome) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 novembre 2022