CA Besançon, 22 nov. 2022, RG 22/01694
Vérifier : CA Besançon, 22 nov. 2022, RG 22/01694 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Novembre 2022
N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESE3
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESE3 dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [O] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Marie-silène ALBER de la SELARL SELARL LUTZ - ALBER, avocat au barreau de JURA
APPELANT
Monsieur [Z] [U]
[Adresse 4]
[Localité 1]
INTIMÉ
Vu le courrier reçu le 17 novembre 2022 par Me [E], conseil de M. [O] [J], aux termes dquel l'appelant demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;
Vu que l'intimé n'a pas constitué d'avocat, il y a lieu de constater le désistement d'appel ainsi que l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier
Constate que le désistement d'appel.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamne M. [O] [J] aux dépens.
Le Greffier Le Conseiller
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.