CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/07450
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
N° RG 22/07450 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGEX
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 12 Août 2022
Date de saisine : 12 Août 2022
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° F20/09095 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 Mars 2022
Appelant :
Monsieur [I] [U], représenté par Me Anne-Sophie HAMON, avocat au barreau de PARIS, toque: B0754
Intimée :
S.A.S.U. STRATHOM ENERGIE, représentée par Me Elvire DE FRONDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1185
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Olivier FOURMY, Président de la chambre 6-2, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile,
Attendu que, par message RPVA du 15 novembre 2022, le conseil de l'appelant a indiqué qu'elle devait adresser des conclusions dans la journée, et que sa consoeur, informée de cette situation demanderait le renvoi, demande à laquelle elle ne s'opposerait pas.
La cour relève que les conclusions annoncées n'ont pas été signifiées par RPVA pour l'audience du 16 novembre à laquelle aucun des conseils des parties ne s'est présenté pour soutenir la demande de renvoi.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du Premier Président de chambre porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Ordonnance rendue par Olivier FOURMY, Président de la chambre 6-2, assistée de Alicia CAILLIAU greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 24 novembre 2022
La Greffière, Le Président,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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