CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 20/01102

VC/LD

ARRET N° 681

N° RG 20/01102

N° Portalis DBV5-V-B7E-GAH3

S.A.S.U. [5]

C/

[6]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre Sociale

ARRÊT DE RADIATION

DU 24 NOVEMBRE 2022

Décision déférée à la cour : jugement au fond du 09 octobre 2017 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale DES DEUX-SEVRES

APPELANTE :

S.A.S.U. [5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Anne-Sophie PATTYN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Adrien SERRE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

INTIMÉE :

[6]

[Adresse 7]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Mme [C] [D], munie d'un pouvoir

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, devant

Madame Valérie COLLET, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :

Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président

Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente

Madame Valérie COLLET, Conseiller

GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SUR CE :

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/01102 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAH3,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu l'absence de diligences des parties,

PAR CES MOTIFS :