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CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/01870


Vérifier : CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/01870 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/09/2022
Numéro
21/01870
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
6381bcc48f07fa05d4be86be

Texte de la décision

1,524 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 236

D.A. : Numéro : 21/01490 du : 23 Mars 2021

N° RG 21/01870 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB3A

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 03 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/02654

APPELANTS

M. [J] [U]

Mme [L] [B] épouse [U]

INTIMÉ

[3]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 23 Mars 2021 par Monsieur [J] [U] et Madame [L] [B] épouse [U] à l'encontre de la décision rendue le 03 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la [3],

Attendu que [J] [U] et Madame [L] [B] épouse [U] ont, par courriel du 23 septembre 2022, déclaré se désister purement et simplement de leur appel interjeté le 23 Mars 2021 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à [J] [U] et Madame [L] [B] épouse [U] de leur désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 27 Septembre 2022

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[S] [W],

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