CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 20/03260

N° RG 20/03260 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISM6

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 31 Août 2020

APPELANT :

Monsieur [M] [L]

[Adresse 1]

[Localité 4]

comparant

INTIMEE :

[5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

dispensée de comparaître

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 29 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Monsieur POUPET, Président

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. CABRELLI, Greffier

DEBATS :

A l'audience publique du 29 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Septembre 2022

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 21 Septembre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Monsieur POUPET, Président et par M. CABRELLI, Greffier.

* * *

Par lettre recommandée avec avis de réception du 1er octobre 2020, M. [M] [L] a interjeté appel d'un jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de Rouen du 31 août 2020.

La [6] a conclu le 27 juin 2022.

A l'audience du 29 juin 2022, M. [L] s'est désisté de son appel. La caisse, dispensée de comparaître, a accepté le désistement en cours de délibéré, par e-mail du 4 juillet 2022.

Sur ce

Le désistement formulé à l'audience produit immédiatement son effet extinctif.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

Par ces motifs