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CA Amiens, 20 juin 2022, RG 22/00260


Vérifier : CA Amiens, 20 juin 2022, RG 22/00260 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2022
Numéro
22/00260
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
638703d3bf732905d49c526c

Texte de la décision

1,447 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 178

D.A. : Numéro : 22/00229 du : 19 Janvier 2022

N° RG 22/00260 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKJS

Décision attaquée :

Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 07 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00548

APPELANT

M. [R] [V]

INTIMÉE

[2]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 19 Janvier 2022 par Monsieur [R] [V] à l'encontre de la décision rendue le 07 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu que Monsieur [R] [V], par courrier reçu à la cour le 17 Juin 2022, déclare se désister purement et simplement de son appel interjeté le 19 Janvier 2022 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [R] [V] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 20 Juin 2022

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[N] [O],

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.