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Cass., 1 déc. 2022, n° 22-18.806


Vérifier : Cass., 1 déc. 2022, n° 22-18.806 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/12/2022
Numéro
22-18.806
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
638853bd01d0fb05d44b0a6c

Texte de la décision

1,319 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 22-18.806

Demandeur(s)
: la société Villa Phenicia

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: la société Ateliers Montarou & associés

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 62036

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Villa Phenicia, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ateliers Montarou & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2022, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Villa Phenicia, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Villa Phenicia de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

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