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Cass., 1 déc. 2022, n° 22-17.571


Vérifier : Cass., 1 déc. 2022, n° 22-17.571 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/12/2022
Numéro
22-17.571
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
638853e501d0fb05d44b0a98

Texte de la décision

1,407 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 22-17.571

Demandeur(s)
: la société DV électricité, venant aux droits de la société
Nsys industrie services

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 62058

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société DV électricité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Devos Vandenhove électricité, venant aux droits de la société Nsys industrie services, a formé un pourvoi le 10 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à M. [E] [Z], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 septembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société DV électricité, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société DV électricité de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

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