Cass., 1 déc. 2022, n° 19-24.978

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : T 19-24.978
Demandeur : la société Locatrans
Défendeur : M. [X]
Requête n° : 867/22
Ordonnance n° : 91228 du 1er décembre 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Locatrans, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 14 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 19-24.978 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Dijon ;

Vu la requête du 26 juillet 2022 par laquelle la société Locatrans demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 19-24.978 est autorisée.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier