Cass., 1 déc. 2022, n° 22-13.751

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORad

Pourvoi n° : B 22-13.751
Demandeur : M. [U]
Défendeur : la société HSBC Continental Europe
Requête n° : 834/22
Ordonnance n° : 91229 du 1er décembre 2022

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société HSBC Continental Europe, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [U], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 juillet 2022 par laquelle la société HSBC Continental Europe demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-13.751 formé le 22 mars 2022 par M. [F] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [F] [U] ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro B 22-13.751 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier