Cass., 1 déc. 2022, n° 22-10.554

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORad

Pourvoi n° : B 22-10.554
Demandeur : M. [S]
Défendeur : la société Garnier-Guillouet
Requête n° : 590/22
Ordonnance n° : 91237 du 1er décembre 2022

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Garnier-Guillouet, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 mai 2022 par laquelle la société Garnier-Guillouet demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-10.554 formé le 17 janvier 2022 par M. [M] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro B 22-10.554 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier