CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/03877

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[J] [L]

c/

[3]

N° RG 21/03877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTR7

Sur appel d'un jugement ORDONNANCE

rendu le 11 Mars 2021 (n° , 1 page)

par le Pole social du TJ d'[Localité 1]

Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée d'Alice Bloyet, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

L'Urssaf de Bourgogne a interjeté appel, le 18 mars 2021, du jugement N° RG : 18-00348 rendu le 11 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Auxerre, dans un litige l'opposant à M. [J] [L].

M. [J] [L] a interjeté appel, le 3 avril 2021, du jugement N° RG : 18-00348 rendu le 11 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Auxerre, dans ce litige l'opposant à l'Urssaf de Bourgogne.

Les dossiers ont été enregistrés sous les N° RG : 21/03121 et 21/03877.

Dès lors que les deux appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

Ordonnons la jonction de l'instance N° RG : 21/03877 à celle suivie sous le N° RG : 21/03121, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 2], le 25 Novembre 2022

La Greffière, La Présidente.