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CA Pau, 1 déc. 2022, RG 22/02969


Vérifier : CA Pau, 1 déc. 2022, RG 22/02969 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/12/2022
Numéro
22/02969
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
Référés et Recours
Type
Ordonnance
Id
6389a8d16e5f3305d488dc79

Texte de la décision

1,294 caractères

N°22/04271

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cour d'Appel

de [Localité 1]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

CHAMBRE SPÉCIALE

Référé du

1er décembre 2022

Dossier N°

N° RG 22/02969 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILPS

Objet:

Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire

Affaire :

[K] [B]

C/

[S] [R]

Vu l'assignation en référé délivrée par la Selarl Ramonfaur Elissalde & Junqua-Lamarque huissiers de justice à Anglet en date du 17 octobre 2022, par [K] [B] ayant pour avocat Me [W] [Z] de la Selarl [Z] & et [V] substitué par Me [L] au contradictoire de [S] [R] ayant pour avocat Me [Y] [P] substitué par Me [X] tendant à voir ordonner la radiation de l'affaire référencée sour le Rg 22/02449 du rôle de la Cour d'appel de Pau (2ème chambre section 1),

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance à l'audience du 1er décembre 2022,

Vu l'acceptation de l'intimé,

PAR CES MOTIFS

Constatons notre désistement et disons que l'affaire sera retirée du rôle,

Laissons à chaque partie la charge de ses dépens, selon leur accord.

Fait à [Localité 1], le 1er décembre 2022

Le Premier Président,

[F] [U]

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