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CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/05307


Vérifier : CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/05307 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/11/2022
Numéro
21/05307
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
63903e970f8a5205d45d7eaa

Texte de la décision

1,545 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°295

D.A. : Numéro : 21/04110 du : 01 Novembre 2021

N° RG 21/05307 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIPK

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 20 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 21/00880

APPELANT

M. [R] [T]

Représenté par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉ

[2]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 01 Novembre 2021 par Monsieur [R] [T] à l'encontre de la décision rendue le 20 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu que [R] [T], par l'intermédiaire de son avocat, a déclaré le 23 novembre 2022 se désister purement et simplement de son appel interjeté le 01 Novembre 2021 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à [R] [T] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 24 Novembre 2022

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[P] [L],

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.