CA Chambéry, 6 déc. 2022, RG 20/01426

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

Chambre civile - Première section

Arrêt du Mardi 06 Décembre 2022

N° RG 20/01426 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR7U

Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 16 Octobre 2020

Appelantes

SNC LES CAMELIAS, dont le siège social est situé [Adresse 2]

S.A.S. CARRE RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 4]

Représentéess par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Représentées par la SELARL C2M, avocats plaidants au barreau d'ANNECY

Intimées

Mme [Z] [K]

née le 28 Janvier 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9]

Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Représentée par Me Anne BRILLOUET-BOUCHET, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS

CAMBTP TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est situé [Adresse 1]

Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

S.A. AXA FRANCE IARD es-qualité d'assureur de Mme [W] [T] dont le siège social est situé [Adresse 5]

Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE

Mme [W] [T], demeurant [Adresse 3]

Sans avocat constitué

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Date de l'ordonnance de clôture : 19 Septembre 2022

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 octobre 2022

Date de mise à disposition : 06 décembre 2022

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Composition de la cour lors des débats et du délibéré :

- Mme Hélène PIRAT, Présidente,

- Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller,

- Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée,

avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,

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Faits et procédure

La société Les Camélias, dont la gérante est la société anonyme Carré Rhône Alpes, a, en qualité de maître de l'ouvrage, procédé à l'édification d'un ensemble immobilier sur la Commune de [Localité 11] lieudit « [Localité 7] '', composé de 4 corps de bâtiment dénommés [Adresse 8]. La maîtrise d''uvre d'exécution a été mise à la charge de la société anonyme Carré Rhône Alpes.

Elle a souscrit une police d'assurances dommages ouvrage auprès de la CAMBTP, laquelle est également assureur en responsabilité décennale du promoteur vendeur.

L'opération était commercialisée selon le régime de la vente en état futur d'achèvement (VEFA).

Suivant acte authentique reçu le 8 juin 2011 par devant Me [D] [A] [E], notaire à [Localité 10] (74), Mme [Z] [K] s'est portée acquéreur d'un appartement de type 4 en duplex, comprenant également une place de parking et un garage constituant les lots n°1 et 5 pour la somme de 224 000 euros.

La livraison est intervenue le 27 juillet 2012 avec réserves, puis, par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 août 2012, Mme [Z] [K] a dénoncé de nouveaux désordres et/ou malfaçons.

Par ordonnance de référé du 5 septembre 2013, le juge des référés a désigné M. [N] en qualité d'expert judiciaire.

Suivant ordonnance du 18 février 2014, les opérations d'expertise ont été étendues par le juge des référés à différents locateurs d'ouvrage, dont Mme [W] [T], exerçant à l'enseigne MTS, et titulaire du lot n°9 cloisons, assignés les 27, 29 et 30 janvier 2014 à la requête de la société Les Camélias et de la société anonyme Carré Rhône Alpes.

Le Bureau d'études Fluides ABM Énergie Conseil s'est vu étendre les opérations à la requête de la SAS Bureau Alpes Contrôles, suivant ordonnance du 21 mai 2014.

Le contrôleur technique a encore fait intervenir diverses compagnies d'assurance, dont la CAMBTP (assureur de Carré Rhône Alpes), auxquelles l'extension a été ordonnée par ordonnance de référé du 9 juillet 2014.

Par exploit d'huissier en date des 29 et 30 juillet 2014, Mme [Z] [K] a fait assigner par devant le tribunal de grande instance de Bonneville la société Les Camélias, la société anonyme Carré Rhône Alpes, le Syndicat des copropriétaires dénommé Les Carrés des Camélias et la CAMBTP en qualité d'assureur Dommages Ouvrage et de Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateurs, au visa des articles 1642-1, 1646-1, 1792,1792-1,1792-2 et 1792-3 du code civil, de l'article L 111-11 du code de la construction et de l'habitation, des articles 1134 et 1147 du code civil, de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965.

L'expert a déposé son rapport le 24 novembre 2017.

Par jugement en date du 16 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Bonneville a :

' donné acte à Mme [Z] [K] de son désistement à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 8] représenté par son syndic, la SARL First Immobilier, et l'a déclaré parfait,

' dit qu'il n'y a pas eu de réception de la construction réalisée par la société Les Camélias et que la date de livraison des lots acquis par Mme [Z] [K] dans la copropriété [Adresse 8] est intervenue le 27 juillet 2012 avec réserves,

' déclaré Mme [Z] [K] irrecevable, pour défaut de qualité, en son action au titre du désordre acoustique, en conséquence, mis hors de cause M. [V] [J] exerçant à l'enseigne Pose Cloison Menuiserie (PCM) et son assureur la SA Maaf Assurances,

' déclaré responsables in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes, sur le fondement des vices apparents, des désordres suivants :

* Hall :

Éclat encadrement porte palière : reprise non satisfaisante ;

Taches de peinture sur porte palière et encadrement ;

* WC :

Finition plaque de tuyau d'eau ;

Taches de peinture sur escalier en bois ;

* Séjour :

Câble VMC apparent et décentré ;

Présence de détritus sous la terrasse ;

Lame de la terrasse fissurée et à remplacer ;

* Chambre :

Changement PC multimédia ;

Point lumineux non centré ;

* Chambre 2 :

Taches de peinture sur la porte :

Porte voilée ;

* Salle de bains :

Taches de peinture sur la porte ;

Réserves générales :

Taches de peinture sur les boiseries à l'étage.

* Cuisine :

Volet roulant qui se coince une fois sur deux.

* Terrasse :

Une grande latte est cassée, le grillage garde-corps est mal fixé et trop bas ;

* Façade :

Le crépi extérieur s'en va en plusieurs endroits ;

* Toiture :

Il manque des crapaudines dans les gouttières qui sont déjà obstruées par des

feuilles ;

* Escalier

* Désordre thermique,

' en conséquence, condamné in solidum, la société Les Camélias, sur le fondement des vices apparents et la société anonyme Carré Rhône Alpes, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, à payer à Mme [Z] [K] :

-1 500 euros HT (mille cinq cents euros hors taxes) au titre des réserves dénoncées lors de la livraison du 27 juillet 2012 et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 26 août 2012,

- 1 668 euros HT (mille six cent soixante-huit euros hors taxes et 200 euros HT (deux cents euros hors taxes) au titre des désordres présentés par l'escalier,

- 18 652 euros HT (dix-huit mille six cent cinquante-deux euros hors taxes), comprenant le coût d'intervention d'un maître d''uvre, au titre de la réfection du désordre thermique,

* Concernant les demandes de réparations accessoires au désordre thermique :

- 1 200 euros HT (mille deux cents euros hors taxes) au titre des frais de relogement de la demanderesse et de ses enfants,

- 1 000 euros HT (mille euros hors taxes) au titre des frais de déménagement du mobilier avant et après les travaux,

- 855 euros TTC (huit cent cinquante-cinq euros toutes taxes comprises) au titre de la surconsommation d'électricité pour la période 2012 à 2019,

- 15 000 euros TTC (quinze mille euros toutes taxes comprises) au titre du préjudice de jouissance pour la période allant de 2012 à 2019, outre indexation sur indice BT 01 en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise et ce, jusqu'à parfaite exécution du jugement à intervenir, avec application du taux de TVA en vigueur au jour du jugement, pour les sommes prononcées hors taxes.

' débouté Mme [Z] [K] de ses demandes au titre du désordre affectant la menuiserie, au titre du désordre phonique, de sa demande au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

' débouté l'ensemble des parties de leurs demandes de condamnation et /ou relevé et garantie à l'encontre de la compagnie d'assurances CAMBTP en sa qualité d'assureur dommage ouvrages et d'assureur responsabilité décennale de la société Les Camélias et à l'encontre de la compagnie d'assurances Axa France Iard assureur responsabilité décennale, et à l'encontre de Mme [W] [T],

' condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux entiers dépens de l'instance, en ce compris ceux des procédures de référé, les frais d'expertise judiciaire, et les frais de constat d'huissier en date du 27 juillet 2012,

' condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer :

- à Mme [Z] [K] la somme de 5 000 euros (cinq mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- à la société Axa France Iard et à la Maaf, à chacune, une indemnité de 2 000 euros (deux mille euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

' débouté la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

' ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

Par déclaration au Greffe en date du 27 novembre 2020, la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes ont interjeté appel de cette décision, en limitant leur appel aux dispositions du jugement : ayant dit qu'il n'y avait pas eu de réception des travaux, ayant retenu leur responsabilité in solidum de certains désordres, les ayant condamnées in solidum à payer à Mme [Z] [K] des sommes relatives à ces désordres, les ayant déboutées de leurs demandes de condamnations et garantie à l'encontre de la CAMBTP, d'Axa et de Mme [T], les ayant condamnées aux dépens, à régler les indemnités procédurales, les ayant déboutées de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et ayant prononcé l'exécution provisoire.

Prétentions des parties

Par dernières conclusions en date du 29 août 2022, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes demandent à la cour de :

Vu les articles 1642-1, 1646, 1147 (ancienne version applicable en l'espèce)1792 et suivants du code civil,

' débouter purement et simplement Mme [K] de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions,

' débouter la CAMBTP de l'ensemble de ses demandes, fins et présentions,

' infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Bonneville du 16 octobre 2020 en ce qu'il a dit qu'il n'y a pas eu de réception de la construction réalisée par la société Les Camélias et que la date de livraison des lots acquis par Mme [Z] [K] dans la copropriété [Adresse 8] est intervenue le 27 Juillet 2012 avec réserves, condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à prendre en charge le montant des reprises énoncées au jugement au titre des réserves dénoncées lors de la livraison du 27 juillet 2012 et par LRAR du 26 août 2012, des désordres sur l'escalier ainsi que ceux au titre de la réfection du désordre thermique, sur le fondement des vices apparents et de la responsabilité contractuelle de droit commun, condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes au titre des réparations accessoires au désordre thermique, à savoir les frais de relogement, les frais de déménagement avant et après travaux, la surconsommation d'électricité sur la période de 2012 à 2019, ainsi qu'au titre du préjudice de jouissance, débouté la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes au titre de la demande de condamnation et/ou relevé et garantie à l'encontre de la CAMBTP ès qualité d'assureur dommage ouvrages et d'assureur responsabilité décennale ainsi qu'à l'encontre de Mme [W] [T], et Axa France Iard assureur responsabilité décennale, condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux entiers dépens de l'instance, en ce compris ceux des procédures de référé, les frais d'expertise judiciaire et les frais de constat d'huissier en date du 27 juillet 2012, la condamnation au titre des articles 700 du code de procédure civile au bénéfice de Mme [Z] [K] et de la société Axa France Iard, débouté la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

' confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [Z] [K] de ses demandes au titre du désordre affectant la menuiserie, au titre du désordre phonique, au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déclaré irrecevable à agir Mme [Z] [K] au titre du désordre acoustique relatif au titre du garage de ses voisins,

' et statuant de nouveau,

' dire et juger que les travaux ont été réceptionnés,

' dire et juger infondées et injustifiées les demandes indemnitaires formées par Mme [Z] [K] à l'encontre de la concluante à raison des réserves prétendument non levées,

' dire et juger que la requérante a refusé la réparation en nature proposée par la société Les Camélias,

' dire et juger que la fissuration affectant la porte fenêtre du salon est consécutive à un choc survenu postérieurement à la livraison,

' dire et juger que ce dommage ne relève pas de la responsabilité du promoteur vendeur,

' pour ce motif, rejeter la demande indemnitaire formée par Mme [Z] [K],

' dire et juger que la prétendue désolidarisation de l'escalier ne relève, en réalité, que de considérations d'ordre esthétique,

' dire et juger que le montant de la réclamation chiffrée portée par la requérante excède la stricte réparation du dommage,

' faute de produire un chiffrage en adéquation avec la stricte reprise du défaut esthétique, débouter Mme [Z] [K] de sa demande,

' dire et juger que la matérialité du dommage d'inconfort thermique allégué par la requérante n'est pas établie de manière probante,

' dire et juger que ce grief ne constitue aucunement un désordre, de surcroît de nature décennale

' débouter Mme [Z] [K] de ses demandes,

' subsidiairement,

' dire et juger que ses prétentions chiffrées ne pourront excéder le chiffrage expertal,

' débouter Mme [Z] [K] de sa demande indemnitaire en réparation d'un préjudice de jouissance non établi,

' à tout le moins, réduire ses prétentions à de plus justes proportions,

' en toute hypothèse,

' constater que la société CAMBTP est, outre sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, également assignée en qualité d'assureur de responsabilité (notamment décennale) du maître de l'ouvrage vendeur,

' dire et juger que sa garantie est mobilisable en réparation des dommages clandestins à réception et revêtant les critères de gravité requis pour leur conférer une qualification décennale,

' condamner la CAMBTP à relever et garantir la concluante indemne de toutes condamnations prononcées à son encontre,

' condamner Mme [W] [T], in solidum avec son assureur la Compagnie Axa France Iard, à relever et garantir la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes indemnes de toutes condamnations en principal, frais et accessoires, relatives au désordre d'inconfort thermique et aux conséquences en découlant, en termes notamment de préjudices immatériels,

' débouter la Compagnie Axa France Iard de sa demande de voir écarter les pièces n°7 et 8,

' condamner Mme [Z] [K] ou tous autres succombant à payer à la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes une indemnité de 5.000 euros chacune, au titre des frais irrépétibles exposés pour assurer la défense de leurs intérêts,

' condamner Mme [Z] [K] ou tous autres succombant aux entiers dépens de l'instance distraits pour ceux d'appel au profit de la Selurl Bollonjean, Avocat associé, sur son affirmation de droit, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions en date du 25 juin 2021, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, Mme [Z] [K] demande à la cour de :

Vu les dispositions des articles 1642-1 du Code Civil et 1646-1 du Code civil, vu les dispositions des articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-3 et 1792-5 du Code civil, vu les dispositions des articles 1134 et 1147 du Code civil (ancien) et 1103 et suivants du Code civil nouveau, vu les dispositions de l'article 1382 ancien et 1240 nouveau du Code civil, vu les dispositions de l'article L.111-11 et L.111-13-1 du Code de la construction et de l'habitation, vu les dispositions de l'article L. 241-1 et suivants du Code des assurances, vu les dispositions de l'article L. 124-3 du Code des assurances,

' sur les mesures correctives des réserves : statuant sur l'appel interjeté par la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes, déclarer l'appel de la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux fins de réformation du jugement entrepris qui a condamné in solidum les appelantes à payer à Mme [Z] [K] la somme de 1 500 euros HT au titre des mesures correctives mal fondé, et le rejeter,

' confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer à Mme [Z] [K] la somme de 1500 euros HT au titre des réserves dénoncées dans le mois suivant la livraison et non reprise outre indexation sur indice BT 01 en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise et ce jusqu'à parfaite exécution de l'arrêt à intervenir,

' sur le désordre affectant la menuiserie, infirmer le jugement en ce qu'il a retenu que le désordre ne relevait pas de la garantie des vices apparents ou cachés,

' statuant à nouveau,

' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes sur le fondement des dispositions de l'article 1646-1 à payer à Mme [Z] [K] la somme de 2250 euros HT ou 2700 euros TTC au titre de la reprise de ce désordre outre indexation sur l'indice BT 01 en vigueur au jour

du dépôt du rapport et ce jusqu'à parfaite exécution,

' à titre subsidiaire, condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun à payer à Mme [Z] [K] la somme de 2250 euros HT ou 2700 euros TTC au titre de la reprise du désordre affectant la menuiserie intérieure ou indexation sur indice BT 01 en vigueur le jour du dépôt du rapport d'expertise et ce jusqu'à parfaite exécution,

' sur le désordre affectant l'escalier, statuant sur l'appel interjeté par la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes, dire et juger l'appel mal fondé, le rejeter.

' confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer à Mme [Z] [K] la somme de 1668 euros HT au titre de la reprise du désordre outre 200 euros au titre de la pose des baguettes de finitions, outre indexation sur indice BT01 en vigueur le jour du dépôt du rapport d'expertise et ce jusqu'à parfaite exécution,

' sur le désordre phonique : débouter la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP de leur demande de confirmation du jugement,

' infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [Z] [K] de sa demande, infirmer le jugement en ce qu'il a retenu qu'aucune réception des ouvrages de la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes ne serait intervenue, et en ce qu'il a rejeté les demandes de Mme [Z] [K] à l'encontre de la CAMBTP,

' statuant à nouveau,

' juger la demande de Mme [Z] [K] recevable et bien fondée,

' y faisant droit,

' condamner in solidum la société Les Camélias, la société anonyme Carré Rhône Alpes, et la CAMBTP es-qualité d'assureur dommages ouvrage et d'assureur décennal à payer à Mme [Z] [K], la somme de 1300 euros HT ou 1560 euros TTC au titre de la reprise du désordre phonique outre indexation sur indice BT01 en vigueur au jour du dépôt du rapport et ce jusqu'à parfait exécution de l'arrêt à intervenir,

' à titre subsidiaire,

' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun à payer à Mme [Z] [K] la somme de 1300 euros HT ou 1560 euros TTC au titre de la reprise du désordre phonique outre indexation sur indice BT01 en vigueur au stade du dépôt du rapport d'expertise, jusqu'à parfait exécution de l'arrêt à intervenir,

' sur le désordre thermique : statuant sur l'appel interjeté par la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux fins de réformation du jugement qui les a condamnés au montant des travaux de reprise et à indemniser Mme [Z] [K] des 76 réparations accessoires sur le fondement des vices apparents et de la responsabilité contractuelle de droit commun, le déclarer mal fondé,

' débouter la CAMBTP de sa demande de confirmation du jugement,

' statuant à nouveau,

' à titre principal,

' réformer le jugement en ce qu'il a retenu qu'aucune réception des ouvrages ne serait intervenue,

' réformer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [Z] [K] de ses demandes à l'encontre de la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes sur le fondement de la responsabilité des constructeurs et de la garantie décennale,

' réformer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [Z] [K] de ses demandes à l'encontre de la CAMBTP ès-qualité d'assureur dommages ouvrage et décennal,

' réformer le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à Mme [Z] [K] la somme de 18 652 euros HT au titre de la reprise des désordres thermiques,

' réformer le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à Mme [Z] [K] la somme de 1200 euros HT au titre des frais de relogement, la somme 855 euros au titre de la surconsommation d'électricité pour la période de 2012 à 2017, la somme de 15 000 euros au titre de la réparation de son préjudice de jouissance ;

' statuant à nouveau,

' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP sur le fondement de responsabilité contractuelle des constructeurs et de la garantie décennale à payer à Mme [Z] [K] les sommes de 16 952 euros HT ou 20 342,40 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres thermiques outre la somme de 7920 euros au titre des honoraires de maîtrise d''uvre, soit la somme totale de 28 262,40 euros TTC outre indexation sur indice BT 01 à compter du dépôt du rapport et ce jusqu'à parfait paiement,

' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer à Mme [Z] [K], aux réparations accessoires et à ce titre à payer à Mme [Z] [K] la somme de 1200 euros au titre des frais de déménagement, la somme de 2300 euros au titre des frais de relogement, la somme de 2610 euros au titre de la surconsommation énergétique soit 290 euros par mois à parfaire jusqu'au paiement,

' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP ès-qualité d'assureur dommages ouvrage et décennal à payer à Mme [Z] [K] la somme de 36 000 euros au titre de la réparation de son préjudice de jouissance sur la période de 2012 à 2021, soit 4000 euros par an à parfaire jusqu'à parfait paiement,

' à titre subsidiaire, s'agissant du préjudice de jouissance,

' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP à payer à Mme [Z] [K] la somme de 19 285,71 euros au titre de la réparation du préjudice de jouissance pour la période de 2012 à 2021, à parfaire jusqu'à parfait paiement,

' subsidiairement,

' si par impossible, la Cour venait à considérer que la réception des ouvrages n'était pas intervenue et que le désordre ne serait pas de nature décennale et que les garanties de la CAMBTP ne seraient pas mobilisables,

' confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes sur le fondement des vices apparents et de la responsabilité contractuelle de droit commun à s'acquitter du coût des travaux de reprises et des réparations accessoires,

' réformer le jugement quant au quantum des sommes allouées au titre de la reprise des désordres et la réparation des préjudices accessoires,

' statuant à nouveau,

' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer à Mme [Z] [K] les sommes suivantes :

* 16 952 euros HT ou 20 342,40 euros au titre des travaux de reprise des désordres thermiques, outre la somme de 7920 euros au titre des honoraires de maîtrise d''uvre, soit la somme de 28 262,40 euros TTC,

* 1200 euros au titre des frais de déménagement,

* 2300 euros au titre des frais de relogement,

* 2610 euros au titre de la surconsommation d'électricité pour la période de 2012 à 2021 à parfaire jusqu'à parfait paiement,

* 36 000 euros au titre de la réparation du préjudice de jouissance sur la période de 2012 à 2021 et subsidiairement la somme de 19 285,71 euros au titre de la réparation du préjudice de jouissance sur la période de 2012 à 2021 à parfaire jusqu'à parfait paiement, outre indexation sur indice BT 01 en vigueur au stade du dépôt du rapport d'expertise et jusqu'à parfait paiement,

' à titre infiniment subsidiaire,

' confirmer le jugement en toutes ses dispositions,

' en tout état de cause,

' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP à payer à Mme [Z] [K] la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile,

' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP aux entiers dépens de première d'instance, en ce compris les dépens de la procédure de référé, les frais d'expertise judiciaire et les frais de constat d'huissier du 27 juillet 2012 et les dépens de l'appel,

' subsidiairement,

' confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux entiers dépens, en ce compris les dépens des procédures de référé et de première instance, les frais d'expertise judiciaire et les frais de constat d'huissier du 27 juillet 2012,

' confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer à Mme [Z] [K] la somme de 5000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux entiers dépens de l'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Clarisse Dormeval, avocat.

Par dernières conclusions en date du 26 août 2022, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la CAMBTP demande à la cour de :

' et tous autres à déduire et suppléer s'il y a lieu, même d'office,

' à titre principal,

' confirmer le jugement rendu dès lors qu'il a mis hors de cause la CAMBTP en sa qualité d'assureur Dommages Ouvrage et d'assureur Responsabilité Décennale de la société Les Camélias,

' le réformer en ce qu'il a débouté la CAMBTP de sa demande au titre de l'article 700 à l'encontre de Mme [Z] [K] et, en conséquence, la condamner au paiement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais de première instance qu'elle a dû exposer et qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge,

' à titre subsidiaire,

' dire que les demandes présentées par Mme [Z] [K] au titre de la désolidarisation prétendue de l'escalier sont purement esthétiques et que ce désordre ne constitue pas un désordre de nature décennale,

' en conséquence, débouter Mme [Z] [K] de toutes ses demandes, fins et conclusions au titre de l'indemnisation des désordres affectant l'escalier et en conséquence, débouter la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes de toute demande tendant à être relevées et garanties des éventuelles condamnations qui seraient prononcées à leur encontre par la CAMBTP,

' débouter Mme [Z] [K] de sa demande tendant à être indemnisée au titre de la réparation du désordre thermique et de toutes ses demandes accessoires dès lors qu'elle ne démontre pas le caractère décennal du désordre,

' en conséquence, la débouter de toutes demandes, fins et conclusions concernant l'indemnisation du désordre thermique et débouter la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes de toute demande tendant à être relevées et garanties des éventuelles condamnations qui seraient prononcées à leur encontre par la CAMBTP,

' débouter Mme [Z] [K] de sa demande indemnitaire en réparation d'un préjudice de jouissance non établi,

' vu les demandes présentées à l'encontre de la CAMBTP par la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes, constater qu'aucun des désordres pour lesquels il est sollicité la garantie de la CAMBTP, ne saurait relever de la garantie décennale de cette dernière, mobilisable tant en sa qualité d'assureur Dommages Ouvrage et d'assureur Responsabilité Décennale de la société Les Camélias et, en conséquence, mettre hors de cause la CAMBTP,

' débouter Mme [Z] [K] de sa demande tendant à être indemnisée au titre d'un préjudice sonore en l'absence de désordre et en l'absence de qualité pour agir,

' à titre infiniment subsidiaire et pour le cas où la Cour entrerait en voie de condamnation,

' débouter Mme [Z] [K] de toutes ses demandes qui excéderaient le chiffrage expertal,

' condamner la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes au paiement d'une somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ou tout autre succombant,

' dire que les dépens de première instance, comme ceux de la Cour, seront laissés à la charge de Mme [Z] [K].

Par dernières conclusions en date du 5 septembre 2022, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société Axa France Iard demande à la cour de :

Vu l'absence de convocation de Mme [T] [W] (en liquidation judiciaire le 20 avril 2012) à une réception contradictoire et l'absence de signature du procès-verbal de réception,

' juger que la garantie décennale de la compagnie AXA France Iard ne peut trouver à s'appliquer, en l'absence de réception des travaux et en présence de désordres qui relèvent de la garantie des vices apparents due par le vendeur,

' confirmer le jugement en ce qu'il a dit qu'il n'y a pas eu de réception de la construction réalisée par la société Les Camélias et que la date de livraison des lots acquis par Mme [Z] [K] dans la copropriété [Adresse 8] est intervenue avec réserves, déclaré responsables in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes, sur le fondement des vices apparents, des désordres affectant le hall, les WC, le séjour, la chambre, la chambre 2, la salle de bains, la cuisine, la terrasse, la façade, la toiture, l'escalier et le désordre thermique, condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes, à réparer ces désordres, débouté l'ensemble des parties de ses demandes de condamnation et/ou relevé et garantie à l'encontre de la compagnie d'assurance CAMBTP en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur responsabilité décennale de la société Les Camélias et à l'encontre de la compagnie AXA France IARD, assureur responsabilité décennale et à l'encontre de Mme [W] [T], condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux entiers dépens de l'instance, en ce compris ceux des procédures de référé, les frais d'expertise judiciaire et les frais de constat d'huissier du 27 juillet 2012, condamné in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer à la société AXA France IARD et à la MAAF une indemnité de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et la CAMBTP de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

' y ajoutant,

' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes à payer à la compagnie AXA France IARD une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles d'appel,

' infirmer le jugement du 16 octobre 2020 en ce qui concerne les sommes allouées à Mme [Z] [K] au titre des demandes de réparation accessoires au désordre thermique,

' débouter la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes et Mme [Z] [K] de l'intégralité de leurs demandes dirigées contre la compagnie AXA France IARD,

' condamner in solidum la société Les Camélias et la société anonyme Carré Rhône Alpes aux entiers dépens d'appel, dont le timbre fiscal de 225 euros,

' à titre subsidiaire et si par extraordinaire une condamnation était prononcée à l'encontre de la compagnie AXA France Iard,

' juger que Mme [W] [T] ne peut être tenue responsable du défaut de puissance de chauffage du logement et plus particulièrement du défaut de puissance de chauffage du rez-de-chaussée résultant de la mise en 'uvre d'un seul câble chauffant ne disposant pas de la puissance prévue par l'étude thermique du constructeur, défaut qui relève de l'intervention du titulaire du lot "électricité - chauffage",

' juger que la société anonyme Carré Rhône Alpes engage également sa responsabilité, au titre du désordre thermique, en sa qualité de maître d''uvre d'exécution, pour manquement au titre du suivi et de la direction des travaux ( pour n'avoir décelé aucun défaut d'isolation thermique et pour n'avoir pas détecté l'installation d'une puissance de chauffage nettement insuffisante au rez-de-chaussée),

' condamner la société anonyme Carré Rhône Alpes in solidum avec son assureur la CAMBTP, à relever et garantir la compagnie Axa France Iard des condamnations prononcées à son encontre au titre du désordre thermique, en principal, frais et accessoires, et intérêts,

' juger la compagnie Axa France Iard recevable et fondée à opposer la franchise de la garantie décennale d'un montant revalorisé de 1 134,00 euros et la franchise de la garantie dommages immatériels consécutifs d'un montant revalorisé de 1 134,00 euros.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision entreprise.

Une ordonnance en date du 19 septembre 2022 a clôturé l'instruction de la procédure.

Motifs et décision

1 ' Sur la réception

La société Les Camélias, la société Carré Rhône Alpes et Mme [Z] [K] soutiennent que la réception a bien eu lieu le 26 juillet 2012, la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes indiquant que les conditions d'une réception tacite sont par ailleurs réunies.

De son côté; Axa France Iard soutient qu'il n'y a pas eu de réception, dans la mesure où le procès-verbal de réception du 26 juillet 2012 n'est pas contradictoire, en ce que Mme [W] [T] n'était pas présente, et que la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes n'apportent pas la preuve qu'elle ait été convoquée. Elle ajoute que la liquidation judiciaire de la société MTS est intervenue le 20 avril 2012, si bien qu'il n'est pas certain qu'elle ait achevé les travaux et que la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes n'apportent pas la preuve que l'entreprise ait été intégralement réglée.

Sur ce,

Aux termes de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

Il est de principe que la réception peut être tacite, et que les juges doivent alors rechercher si la prise de possession manifeste une volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage.

En l'espèce, il ressort des pièces transmises en appel par la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes qu'un procès-verbal de réception sans réserve a été rédigé le 26 juillet 2012 par la société Les Camélias, la société Carré Rhône Alpes et en présence de tous les entrepreneurs, sauf la société MTS, le procès-verbal mentionnant expressément que l'entreprise était « défaillante ». La société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes n'apportent pas la preuve que cette société ait été régulièrement convoquée pour les opérations de réception, si bien que le procès-verbal de réception du 26 juillet 2012 ne constitue pas une réception expresse à l'encontre de la société MTS, au regard de son caractère contradictoire.

Toutefois, on doit relever que ces opérations de réception ont été suivies, dès le 27 juillet 2012, de la livraison du bien à Mme [Z] [K], et qu'en outre, la société Les Camélias apporte la preuve qu'elle a réglé le 13 mars 2014 à la société MTS la retenue de garantie de 5%, ce qui implique que la totalité du montant des travaux a été réglé à cette société. L'ensemble de ces éléments caractérise une volonté non équivoque du maître d'ouvrage d'accepter l'ouvrage, et il doit être considéré dans ces conditions qu'une réception tacite est intervenue le 26 juillet 2012, sans réserve.

Le jugement sera donc infirmé sur ce point.

2 ' Sur les désordres dénoncés le 27 juillet 2012 et dans le courrier du 26 août 2012

La société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes soutiennent que l'article 1642-1 alinéa du code civil prévoit une réparation en nature à la charge du maître de l'ouvrage, réparation qui a été proposée par la société Les Camélias, sous la forme de mesures correctives, qui n'ont pas été acceptées par Mme [Z] [K]. Ce n'est qu'en raison des exigences exagérées de Mme [Z] [K] que les mesures correctives n'ont pu être réalisées, ce alors que l'expert note que les mesures proposées étaient pourtant conformes à ce qui pouvait être attendu. Elles sollicitent dans ces conditions le rejet des demandes indemnitaires formées par Mme [Z] [K], au regard également de l'absence de détail relatif au coût des reprises invoquées.

Mme [Z] [K] soutient de son côté que, postérieurement à son entrée dans les lieux, elle a adressé à la société Les Camélias six mises en demeure, et que les réserves dénoncées n'ont pas fait l'objet de reprises satisfaisantes. Elle ajoute que la société Les Camélias a attendu les opérations d'expertise pour proposer des mesures correctives, et que la réparation en nature n'est qu'une possibilité, non exclusive d'une réparation en équivalent. S'agissant du montant des travaux correctifs, elle indique que ce montant n'a jamais été contesté au stade de l'expertise.

Sur ce,

Aux termes de l'article 1642-1 du code civil, le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.

Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

Il est de principe qu'outre la résolution de la vente et la diminution du prix, l'article 1642-1 du code civil prévoit que le vice apparent peut faire l'objet d'une réparation en nature ou en équivalent et d'un dédommagement du préjudice de jouissance (3ème Civile, 2 mars 2005).

Il est en outre de principe que l'acquéreur jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenaient à son auteur et dispose, contre les locateurs d'ouvrage, d'une action contractuelle fondée sur un manquement à leurs obligations. (3ème civile, 28 février 1996)

En l'espèce, Mme [Z] [K] est entrée dans les lieux le 27 juillet 2012. Un constat des lieux valant procès-verbal de livraison a été dressé le jour même, dans lequel des réserves sont listées. Ce constat a été signé de manière contradictoire entre Mme [Z] [K], la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes.

Par courrier du 26 août 2012, Mme [Z] [K] a émis de nouvelles réserves sur la qualité des travaux exécutés.

Certaines réserves ont été depuis lors levées, d'autres non.

Dans son rapport d'expertise, M. [N] reprend la liste des désordres résultant de réserves non levées :

- Pour les réserves dénoncées à la livraison du bien le 27 juillet 2012 (non-levées) :

* Hall :

Éclat encadrement porte palière : reprise non satisfaisante,

Taches de peinture sur porte palière et encadrement,

* WC :

Finition plaque de tuyau d'eau,

Taches de peinture sur escalier en bois,

* Séjour :

Câble VMC apparent et décentré,

Présence de détritus sous la terrasse,

Lame de la terrasse fissurée et à remplacer,

* Chambre :

Changement PC multimédia,

Point lumineux non centré,

* Chambre 2 :

Taches de peinture sur la porte,

Porte voilée,

* Salle de bains :

Taches de peinture sur la porte,

Réserves générales :

Taches de peinture sur les boiseries à l'étage.

- Pour les réserves dénoncées dans le délai d 'un mais après la livraison le 26 août 2012 (non-levées) :

* Cuisine :

Volet roulant qui se coince une fois sur deux,

* Terrasse :

Une grande latte est cassée, le grillage garde-corps est mal fixé et trop bas,

* Façade :

Le crépi extérieur s'en va en plusieurs endroits,

* Toiture :

Il manque des crapaudines dans les gouttières qui sont déjà obstruées par des feuilles.

Il y a lieu de relever que l'ensemble des désordres listés tant le 27 juillet 2012 que dans le courrier du 26 août 2012 relève des dispositions de l'article 1642-1 du code civil s'agissant des relations entre la société Les Camélias et Mme [Z] [K], ce fondement n'étant par ailleurs pas contesté, de même que l'existence des désordres.

S'agissant de la société Carré Rhône Alpes, Mme [Z] [K] dispose à son encontre de la possibilité d'engager sa responsabilité contractuelle. C'est à bon droit que le premier juge a retenu la faute du maître d''uvre, s'analysant comme un défaut de surveillance du chantier en cours, au regard de l'ampleur des désordres relevés dès la livraison, et dans les semaines ayant suivi cette dernière. Cette faute est en lien avec les désordres, et la responsabilité de la société Carré Rhône Alpes est donc engagée sur ce fondement.

Ces deux sociétés sont donc tenues, in solidum, à la réparation des dommages susvisés.

S'agissant de la reprise de ces désordres, et contrairement à ce que soutiennent la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes, une réparation en équivalent est prévue par l'article 1642-1 du code civil, cette réparation n'étant pas subsidiaire à la réparation en nature. En l'espèce, compte tenu des nombreux désordres successivement dénoncés par Mme [Z] [K], du fait qu'il ressort des différents courriers que les désordres n'ont été repris que partiellement, Mme [Z] [K] est fondée à solliciter une réparation en équivalent, étant entendu que les mesures correctives proposées par la société Les Camélias datent du 19 juin 2015, soit alors que les opérations d'expertise avaient déjà débuté.

L'expert estime le montant des mesures correctives à mettre en 'uvre pour remédier à ces désordres à 1 500 euros HT. Ce montant, pourtant connu dès les opérations d'expertise, n'a pas été contesté au stade de l'expertise par la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes, ces sociétés n'apportant à ce jour aucun élément permettant de venir contredire le montant retenu par l'expert.

Compte tenu de l'ensemble des éléments susvisés, c'est à bon droit que le premier juge a condamné in solidum la société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes à payer à Mme [Z] [K] la somme de 1 500 euros HT, et la décision sera donc confirmée sur ce point.

3 ' Sur le désordre affectant la porte-fenêtre du salon

Mme [Z] [K] soutient que le désordre affectant la porte fenêtre du salon doit être indemnisé dans la mesure où le vendeur est tenu de livrer un ouvrage exempt de tout vice, et ajoute que si elle n'a dénoncé ce désordre que le 30 septembre 2012, c'est parce qu'elle ne s'en est rendue compte qu'à cette date, et que le désordre n'était pas apparent.

La société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes soutiennent de leur côté que la fissure constatée provient d'un choc qui s'est produit postérieurement à l'entrée dans les lieux de Mme [Z] [K], et qui ne relève donc pas de leur responsabilité. Elles ajoutent qu'au regard de la précision de l'examen effectué par Mme [Z] [K] lors de la livraison du bien, et dans le mois qui a suivi, la fissure aurait assurément été détectée si elle était consécutive à un choc antérieur à la livraison.

Sur ce,

Aux termes de l'article 1646-1 du code civil, le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code. Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.

Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.

En l'espèce, il est constant que le désordre affectant la porte fenêtre du salon a été dénoncé par Mme [Z] [K] par courrier en date du 30 septembre 2012.

Le rapport d'expertise expose que cette fissuration du PVC provient d'un choc, et s'interroge sur le point de savoir si ce choc a eu lieu avant ou après la livraison du bien.

Mme [Z] [K] expose que si ce désordre n'a pas été dénoncé lors de la livraison, c'est qu'il n'était pas apparent. Or, s'agissant d'un désordre consécutif à un choc, la fissure n'a pu apparaître qu'au moment du choc, et non postérieurement. Dans ces conditions, si la fissure n'est apparue que postérieurement à la livraison, c'est que le choc à l'origine de cette fissure est également postérieur à la livraison du bien.

Par ailleurs, Mme [Z] [K] s'est faite assister, au cours des opérations de livraison, par un huissier, lequel a examiné avec précision et minutie chacun des éléments du logement, et notamment la fenêtre litigieuse, dans la mesure où il a été noté « qu'un petit jour apparaît sous l'encadrement de la fenêtre du coin salon ». Dans ces conditions, si une fissure avait été présente au jour de la livraison, elle aurait été vue et notée.

Au regard de ces éléments, c'est à bon droit que le premier juge a retenu que le choc à l'origine de cette fissure s'est produit postérieurement à la livraison du bien, et n'est donc pas susceptible d'engager la responsabilité des sociétés Les Camélias et Carré Rhône Alpes. La décision sera donc confirmée sur ce point.

4 ' Sur le désordre affectant l'escalier

La société Les Camélias et la société Carré Rhône Alpes soutiennent que, bien qu'indiquant qu'aucun risque d'effondrement de l'escalier n'est à craindre, l'expert préconise la pose de deux poteaux en hêtre en renfort sous l'escalier, ce qui est incohérent. Elles ajoutent qu'il s'agit en réalité d'un défaut purement esthétique, qui ne nécessite donc qu'une réparation superficielle, mais que si l'escalier mérite d'être renforcé, alors le degré de gravité du dommage suppose de lui conférer une qualification décennale, et la garantie de la CAMBTP est alors mobilisable.

Mme [Z] [K] soutient que les désordres sur l'escalier ne sont pas contestés par les appelantes, qu'ils ont été constatés par l'expert, et que les travaux de reprise ont été chiffrés si bien que la confirmation du jugement sur ce point s'impose.

La CAMBTP soutient que le désordre relève de la garantie des vices apparents et ne présente pas de caractère décennal.

Sur ce,

Aux termes de l'article 1642-1 du code civil, le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.

Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

Il est de principe que l'acquéreur est recevable pendant un an à compter de la réception des travaux ou de la prise de possession des ouvrages à intenter contre le vendeur l'action en garantie des vices apparents, même dénoncés postérieurement à l'écoulement du délai d'un mois après la prise de possession. (3ème Civile, 22 mars 2000)

Il est en outre de principe que l'acquéreur jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenaient à son auteur et dispose, contre les locateurs d'ouvrage, d'une action contractuelle fondée sur un manquement à leurs obligations. (3ème civile, 28 février 1996)

En l'espèce, il est constant que le désordre constaté sur l'escalier a été dénoncé par Mme [Z] [K] pour la première fois le 12 décembre 2012.

Elle se trouvait donc dans le délai pour bénéficier, à l'encontre de la société Les Camélias, de la garantie des vices apparents.

Contrairement à ce qui est soutenu par les sociétés Les Camélias et Carré Rhône Alpes, le désordre ne revêt pas un caractère décennal, les désordres constatés sur l'escalier n