CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 20/00749

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 20/00749 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPUG

Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Juin 2020, enregistrée sous le n° 20/00027

APPELANT

[K] [H]

Représenté par Me Frédérique FOVEAU de la SELARL OPPIDUM CONSEILS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMEES

[W] [S] épouse [G]

Représentée par Me Françoise GRANDIN de la SCP GRANDIN FRANÇOISE, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[V] [B] [S]

Représentée par Me Françoise GRANDIN de la SCP GRANDIN FRANÇOISE, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Nous, Françoise VAUTRAIN, Conseiller de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/00749 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPUG,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 30 novembre 2022 par lesquelles M. [K] [H]

indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimé en date du 30 novembre 2022,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [K] [H] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 06 Décembre 2022

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

Maud DETANG Françoise VAUTRAIN