Cass., 8 déc. 2022, n° 22-12.405

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : P 22-12.405
Demandeur : M. [R] et autres
Défendeur : Mme [K] et autres
Requête n° : 902/22
Ordonnance n° : 91290 du 8 décembre 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [U] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

la société Mutuelle des instituteurs de France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [R], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

la société Ace european group limited, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

la société Zurich Versischerung ag, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

le comité départementale de voile de la Charente Maritime, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 17 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 août 2022 par laquelle Mme [U] [K], la société Mutuelle des instituteurs de France demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 février 2022 par M. [J] [R], la société Ace european group limited, la société Zurich Versischerung ag à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 22-12.405 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Richard ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [J] [R], la société Ace european group limited, la société Zurich Versischerung ag, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 8 décembre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Annie Antoine