CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/02948

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 08 décembre 2022

MINUTE N°

N° RG 22/02948 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK6Z

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 03 mai 2022, enregistrée sous le n° 20/02691

APPELANT

E.A.R.L. DE L'AUMONERIE

Prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Eric Dhorne, avocat au barreau de Saint-Omer

INTIMEE

S.A.R.L. MANCHE ET FILS

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Maxime BATTEZ, avocat au barreau de Saint-Omer

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Delphine Verhaeghe, greffier

saisi d'un appel interjeté le 20 Juin 2022, enregistré sous le n° 22/03392

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que, suite à un accord intervenu entre les parties, l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 2 décembre 2022 ; que par conclusions du même jour l'intimée a déclaré accepter le désistement ce désistement ;

Attendu que conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelant supportera la charge des dépens, à défaut de meilleur accord des parties sur ce point.

PAR CES MOTIFS