CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/10170

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 7

AFFAIRES PRUD'HOMALES

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PARTIES EN CAUSE :

[F] [E], représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS

c/

S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU, représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : J094

N° RG 21/10170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZ4R

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Sur appel d'un jugement

rendu le 05 Novembre 2021 (n° , 1 page)

par le Conseil de Prud'hommes

- Formation paritaire de [Localité 1]

Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre,

agissant en qualité de Conseiller de la mise en état,

assistée de Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière en stage de préaffectation sur poste,

Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du code de procédure civile,

Considérant que la partie appelante, par l'intermédiaire de son Conseil, a adressé à la Cour le 19 septembre 2022 des conclusions aux termes desquelles elle déclare se désister de son appel ; que le 03 octobre 2022, la partie intimée, par l'intermédiaire de son Conseil, a adressé à la Cour des conclusions d'acceptation de désistement ;

Que le désistement est parfait ;

Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS que le désistement est parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour ;

Annulons l'audience de mise en état du 02 janvier 2023.

Fait à [Localité 1], le 08 Décembre 2022,

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.