CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 20/00454
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Texte de la décision
ARRET N° 22/436
N° RG 20/00454
N°Portalis DBWA-V-B7E-CFYQ
Mme [O] [U] [P] épouse [I]
M. [X] [V]
Mme [T] [A]
M. [S] [J]
Mme [Z] [D]
C/
Mme [L] [K] [G]
Madame [E] [G] divorcée [C]
M. [M] [W] [A]
M. [R] [A]
Mme [Y] [G] épouse [N]
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 20 Mai 2019, enregistré sous le n° 11-12-0002 ;
APPELANTS :
Madame [O] [U] [P] épouse [I]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Monsieur [X] [B] [P]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Madame [T] [A]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Monsieur [S] [J]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Madame [Z] [D]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Tous représenté (ées) par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE
INTIMÉS :
Madame [L] [K] [G]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE
Madame [E] [G] divorcée [C]
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 4]
Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur [M] [W] [A]
[Adresse 10]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représenté par Me Chantal MEZEN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE
Me Chantal SAINT-CYR, avocat plaidant, au barreau de PARIS
Monsieur [R] [A]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Non représenté
Madame [Y] [G] épouse [N]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Non représentée
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2022 sur le rapport de Madame Christine PARIS, devant la cour composée de :
Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre
Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère
Assesseur : M.Thierry PLUMENAIL, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE,
ARRÊT : Contradictoire
EXPOSÉ DU LITIGE
Vu l'arrêt en date du 11 octobre 2022 invitant mesdames [L] et [E] [G] à produire un acte de décès de madame [Y] [G] pour le 18 novembre 2022 à peine de radiation et renvoyant l'affaire à l'audience du 25 novembre 2022 à 9H00,
Vu l'absence de production de ce certificat de décès,
Il convient de constater l'absence de diligences des parties et d'ordonner la radiation de cette affaire.
PAR CES MOTIFS
La cour,
ORDONNE la radiation de l'affaire n °20/454 ;
DIT que sur production d'un certificat de décès de Madame [Y] [G] l'affaire pourra être remise au rôle ;
INVITE d'ores et déjà les parties, afin d'éviter une interruption d'instance, à songer à produire un certificat d'hérédité et à mettre en cause, ès qualités les héritiers de l'éventuelle défunte ;
RÉSERVE les dépens.
Signé par Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre et Mme Micheline MAGLOIRE, Greffière, lors du prononcé à laquelle la minute a été remise.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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