CA Besançon, 16 nov. 2022, RG 21/01945

ARRÊT N° 22/718

FD/FA

COUR D'APPEL DE BESANÇON

- 172 501 116 00013 -

ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Contradictoire

Audience publique

du 16 Novembre 2022

N° de rôle : N° RG 21/01945 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOB7

S/appel d'une décision

du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VESOUL

en date du 27 avril 2021 [RG N° ]

Code affaire : 54D

Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage

E.A.R.L. MEIER C/ S.A.R.L. MBA

PARTIES EN CAUSE :

E.A.R.L. MEIER prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège,

[Adresse 2]

Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SCP SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

Représentée par Me Marine-Laure COSTA-RAMOS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant

APPELANTE

ET :

S.A.R.L. MBA

Sise [Adresse 1]

Représentée par Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat postulant

Représentée par Me Emeline JACQUES, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant

INTIMÉE

COMPOSITION DE LA COUR :

Lors des débats :

MAGISTRAT RAPPORTEUR : Madame Florence DOMENEGO, conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, avec l'accord des Conseils des parties.

GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Lors du délibéré :

Madame Florence DEMENEGO, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats :

Monsieur Michel WACHTER, président et Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller.

L'affaire, plaidée à l'audience du 16 novembre 2022 a été mise en délibéré à ce jour. Les parties ont été avisées que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe.

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Attendu qu'à l'audience de ce jour, les avocats des parties ont sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture du 21 octobre 2022 ;

Attendu qu'il est dès lors nécessaire au respect du principe du contradictoire et à la complète information de la cour appelée à statuer sur le fond du litige de révoquer cette ordonnance de clôture ;

PAR CES MOTIFS