CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 20/00055
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Texte de la décision
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022
sur requête en rectification d'erreur matérielle
N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMOW
Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 12 Décembre 2019, RG 17/01223
Appelante
S.A.R.L. CALEND'AUTO, dont le siège social est situé [Adresse 1]
Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE
Intimée
S.C.I. DES ESSERTS, dont le siège social est situé [Adresse 2]
Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY
COMPOSITION DE LA COUR :
- Mme Hélène PIRAT, Président,
- Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller,
- Mme Claire STEYER, Conseiller,
assistée de Sylvie LAVAL, Greffier
Vu l'arrêt rendu le 08 Novembre 2022 dans l'affaire enrôlée RG 20/55 ;
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 19 Novembre 2022 par
la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY ;
Vu les dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'avis de délibéré donné aux parties le 22 Novembre ;
Il ressort de la lecture de l'arrêt précité que Me PICCAMIGLIO, avocat plaidant a été associé à la SCI DES ESSERTS alors qu'il représente la SARL CALEND'AUTO ;
Il s'agit d'une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier.
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant en matière de rectification d'erreur matérielle,
Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 08 Novembre 2022, en ce sens qu'il y a lieu d'ajouter en page 1 :
Appelante
S.A.R.L. CALEND'AUTO, dont le siège social est situé [Adresse 1]
Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE
Dit que la présente rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt,
Dit n'y avoir lieu à dépens.
Ainsi prononcé publiquement le 13 décembre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Hélène PIRAT, Président et Sylvie LAVAL, Greffier.
Le Greffier, Le Président,
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