CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 22/00567

FV/MD

Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER Société de droit allemand, immatriculée au RCS de Pontoise.

Prise en son établissement sis [Adresse 12]

Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.

C/

[B] [Z]

S.A.S. FACTORY MOTORS BY ML

S.A.R.L. ANGELES Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.

S.A.S. PAVLIN Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social - radiation publiée au BODACC

S.A.S. EVENCARD Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.

Copies délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 DECEMBRE 2022

N° 22/

N° RG 22/00567 - N° Porta/lis DBVF-V-B7G-F6EW

APPELANTE :

Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER Société de droit allemand, immatriculée au RCS de Pontoise.

Prise en son établissement sis [Adresse 12]

Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.

[Adresse 14]

[Localité 6]

Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2

INTIMES :

Monsieur [B] [Z]

de nationalité Française

né le 05 Mai 1985 à [Localité 13] ([Localité 13])

[Adresse 9]

[Localité 3]

S.A.S. FACTORY MOTORS BY ML

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentés par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73

S.A.R.L. ANGELES Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.

[Adresse 2]

[Localité 8]

non représentée

S.A.S. PAVLIN Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social - radiation publiée au BODACC

[Adresse 7]

[Localité 11]

non représentée

S.A.S. EVENCARD Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.

[Adresse 10]

[Localité 1]

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la demande de radiation partielle de l'appelante concernant la SARL ANGELES et la SAS PAVLIN, toutes deux radiées du registre du commerce et des sociétés,

PAR CES MOTIFS,