Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 15 déc. 2022, n° 22-19.139


Vérifier : Cass., 15 déc. 2022, n° 22-19.139 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/12/2022
Numéro
22-19.139
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
639acbdb8484a305d494b96e

Texte de la décision

1,376 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 22-19.139

Demandeur(s)
: M. [O]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: la société Toyota motor manufacturing France et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 62132

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Toyota motor manufacturing France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ au Pôle emploi de Valenciennes, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [K] [O], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [O] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 décembre 2022

La conseillère référendaire déléguée,

Mme Caroline Azar

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.