Cass., 15 déc. 2022, n° 21-23.321

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : G 21-23.321
Demandeur : M. [J]
Défendeur : M. [H] et autres
Requête n° : 677/22
Ordonnance n° : 91311 du 15 décembre 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [E] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Z] [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 juin 2022 par laquelle M. [E] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 21-23.321 formé le 11 octobre 2021 par M. [Z] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Cayenne ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro G 21-23.321 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 15 décembre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy