CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01896
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ere Chambre sect.Civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
article 908 du code de procédure civile
article 911 du code de procédure civile
N° RG 22/01896 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH26
APPELANT
M. [W] [T], représentant : Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS
INTIMEE
Syndic. de copro. de la résidence [2]
LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,
Nous, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims, assistée de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
Par ces motifs :
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile,
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple,
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier La présidente
Copie aux avocats
Copie aux parties
le
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