CA Basse-Terre, 28 nov. 2022, RG 19/01133
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE BASSE-TERRE
Service du Contrôle des
Expertises
RG N° 19/01133 - N° Portalis : DBV7-V-B7D- DEJ3
ORDONNANCE PORTANT CHANGEMENT D'EXPERT
DU 29 NOVEMBRE 2022
Affaire : Jugement du pôle social du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 18 Juin 2019 enregistré sous le N° 18/00496
M. [B] [O], représenté par Me Bertrand JOLIFF de l'AARPI BJMR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
C/
CENTRE HOSPITALIER [3], représenté par Me Patrick BOQUET ( SEURL GBZ), avocat au barreau de PARIS
CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, représentée par Mme [P] [T] en vertu d'un pouvoir général
Nous, Rozenn Le GOFF, magistrat chargé du contrôle des expertises, assistée de Lucile POMMIER, greffier,
Vu l'arrêt de la cour d'appel de céans, du 4 Juillet 2022 ordonnant une expertise et désignant M. Le Dr [V] [H], en qualité d'expert.
Vu le courrier de l'expert en date du 4 Novembre 2022, justifiant son refus d'assurer la mission,
Vu l'article 235 du N.C.P.C.
Disons qu'il convient de pourvoir à son remplacement .
PAR CES MOTIFS
Désignons en remplacement de Monsieur le Dr Marc ROCHE empêché,
M. Le Dr [U] [S], psychiatre
Demeurant EPSM de [2] - [Adresse 1]
Avec la mission spécifié dans la décision du 04 Juillet 2022
Prorogeons jusqu'au 15 Mars 2023 le délai imparti pour déposer son rapport écrit.
Ordonnons l'exécution provisoire de la présente décision.
BASSE-TERRE, le 29 Novembre 2022
Le Magistrat chargé du contrôle des expertises
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