CA Metz, 22 déc. 2022, RG 22/02257
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère Chambre
MINUTE N° 22/00330
N°RG : N° RG 22/02257 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2FK
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/01226
Madame [C] [U] épouse [O]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [S] [R]
[Adresse 3]
[Localité 1]
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
DU 22 DECEMBRE 2022
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 19 Septembre 2022,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;
Attendu qu'un avis de caducité a été adressé au conseil de l'appelant le 20 décembre 2022;
Attendu que l'appelant a confirmé la caducité de l'acte d'appel le 21 décembre 2022;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons Mme [C] [U] époue [O] aux dépens engagés devant la cour.
La Greffière, Le conseiller de la mise en état,
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