Cass., 5 janv. 2023, n° 22-17.007

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[R]

Pourvoi n°
: R 22-17.007

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 50071

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S], [P], [C] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [G], [B], [T] [V], domiciliée
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 5 janvier 2023