Cass., 5 janv. 2023, n° 21-23.554

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : M 21-23.554
Demandeur : M. [G] [T]
Défendeur : M. [W]
Requête n° : 711/22
Ordonnance n° : 90015 du 5 janvier 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [R] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [H], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 juin 2022 par laquelle M. [R] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 21-23.554 formé le 26 octobre 2021 par M. [F] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les difficultés financières évoquées par le demandeur au pourvoi ne sont pas, en soi, de nature à caractériser l'existence de conséquences manifestement excessives.

M. [F] [H] produit uniquement deux ordres de virement d'un montant de 2 000 euros sur la somme de 26 618,17 euros représentant le montant de la condamnation. Il ne produit pas, par ailleurs, des justificatifs de sa situation financière.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro M 21-23.554 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 5 janvier 2023

Le greffier lors de la mise à disposition
Le conseiller délégué,

Léonor Cathala
Michèle Graff-Daudret