CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 21/00024
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
RG N° : N° RG 21/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4W6
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section AD, décision attaquée en date du 27 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F17/00335
Société SERENALIS
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Monsieur [H] [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Le 06 JANVIER 2023
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Société SERENALIS a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [H] [I] et que ce dernier a accepté le désistement de l'appelant ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 , 769 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Société SERENALIS, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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