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CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 22/00889


Vérifier : CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 22/00889 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2023
Numéro
22/00889
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
Ordonnance
Id
63b91acdb63d827c909caca0

Texte de la décision

1,289 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 22/00889 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILXC

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 18 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/00540

Monsieur [J] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

S.A. TAPIS SAINT MACLOU

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 06 JANVIER 2023,

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Jullian LAUNAY-BESTOSO, Greffier

Attendu que Monsieur [J] [Y] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A. TAPIS SAINT MACLOU.

Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400 , 769 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de Monsieur [J] [Y]

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.

Le Greffier, Le Magistrat,

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