CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 22/03627
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
RG N° : N° RG 22/03627 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITYV
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 27 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00311
Monsieur [O] [V]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.A.S. [D] TP La SAS [D] TP, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 401896071, dont le siège est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège.
[Adresse 5]
[Localité 2]
INTIME
Le 06 JANVIER 2023
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Monsieur [O] [V] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre S.A.S. [D] TP.
Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 , 769 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [O] [V], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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