Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/08716


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/08716 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2023
Numéro
22/08716
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
63bd0ebe0ab73d7c90739e16

Texte de la décision

1,893 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 22/08716 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSSM

Ordonnance n° 2023/M16

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [X] [E]

Représentant : Me Enzo PAOLINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. AKINA STRATEGIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Enzo PAOLINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S.U. FAIRY SPARK CONSULTING, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Enzo PAOLINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. AK-D, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Enzo PAOLINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

M. [N] [T]

Représentant : Me Cécile HEAM, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de [X] [E], S.A.R.L. AKINA STRATEGIES, S.A.S.U. FAIRY SPARK CONSULTING, S.A.S. AK-D, appelants contre [N] [T], intimé du 2 janvier 2023,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 4 janvier 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte aux appelants de leurs désistement d'instance et d'action,

Donnons acte de l'acceptation de ce désistement à l'intimé,

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/08716 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSSM et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ;

Fait à [Localité 2], le 9 janvier 2023

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 9 janvier 2023

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.