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CA Lyon, 9 janv. 2023, RG 22/08426


Vérifier : CA Lyon, 9 janv. 2023, RG 22/08426 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2023
Numéro
22/08426
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Type
Ordonnance
Id
63bd0ee50ab73d7c90739ec9

Texte de la décision

1,202 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 22/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVP6 joint au dossier 22/08388

Monsieur [B] [J]

Représentant : Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.R.L. TRANSEUROPE

INTIME

Nous, Joëlle DOAT, Présidente, magistrat chargée de la mise en état,

Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 22/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVP6 et 22/08388 visent le même jugement rendu par le même conseil de prud'hommes entre les mêmes parties,

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Nous, Joëlle DOAT, Présidente, magistrat chargée de la mise en état,

ORDONNONS la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 22/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVP6 et 22/08388,

DISONS que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 22/08388.

Fait à [Localité 1], le 09 Janvier 2023

LA PRESIDENTE, MAGISTRAT CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT,

Joëlle DOAT

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