Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 20/02022


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 20/02022 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/01/2023
Numéro
20/02022
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
63be629c13ef607c90ab6277

Texte de la décision

1,306 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 20/02022 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSMH

Ordonnance n° 2023/M18

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme Florence VASSEUR

Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [P] [F]

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [L] [T], appelante contre [P] [F], intimé du 4 janvier 2023,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 6 janvier 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/02022 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSMH et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 2], le 10 janvier 2023

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 10 janvier 2023

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.