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CA Caen, 8 juin 2022, RG 21/03505


Vérifier : CA Caen, 8 juin 2022, RG 21/03505 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/06/2022
Numéro
21/03505
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
63be634013ef607c90ab6414

Texte de la décision

1,374 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Chambre sociale section 1

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 21/03505 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4XD

Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 24 Novembre 2021 

Monsieur [K] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX

APPELANT

Madame [H] [C]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 200180

INTIMEE

Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 21/03505 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4XD,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 28 Décembre 2021,

Vu l'avis invitant l'appelant à formuler des observations sur la caducité encourue,

Vu l'absence d'observations de l'appelant,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Monsieur [K] [P] aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 08 Juin 2022

Le Magistrat de la Mise en Etat

L. DELAHAYE

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