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CA Metz, 5 janv. 2023, RG 21/02664


Vérifier : CA Metz, 5 janv. 2023, RG 21/02664 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/01/2023
Numéro
21/02664
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
63be639713ef607c90ab65d4

Texte de la décision

926 caractères

COUR D'APPEL

DE METZ

6ème Chambre

MINUTE N°23/00009

RG N° : N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTK

S.A.S. ECOSYCLING Prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. AJB NEGOCE prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023

Nous, Anne-Yvonne FLORES,Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

assistée de Jocelyne WILD, greffier

Vu le dossier de la procédure sus-visée ;

Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Le greffier, Le conseiller de la mise en état,

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