CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 22/05935

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 905-2 du code de procédure civile)

N° RG 22/05935 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPM5

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance de LYON, décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22-000120

Monsieur [M] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Abdelhakim DRINE de la SELEURL DRINE AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2385

Monsieur [P] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Abdelhakim DRINE de la SELEURL DRINE AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2385

APPELANTS

E.P.I.C. OPH GRAND [Localité 3] HABITAT

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 119

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/05935 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPM5,

Vu la déclaration d'appel en date du 18 août 2022,

Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe via RPVA à Me [Z] [J], conseil des appelants, le 3 octobre 2022,

Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel notifiée par le greffe via RPVA le 7 novembre 2022, à Me [Z] [J],

Vu l'absence de réponse de Me [Z] [J],

Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 3 novembre 2022 à minuit, et qu'ils ne se sont pas manifestés depuis.

PAR CES MOTIFS