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CA Pau, 11 janv. 2023, RG 19/03473


Vérifier : CA Pau, 11 janv. 2023, RG 19/03473 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/01/2023
Numéro
19/03473
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
2ème CH - Section 1
Type
Ordonnance
Id
63bfb3765e2fbe7c900439d5

Texte de la décision

1,751 caractères

N°23/118

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 19/03473 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNAE

2ème CHAMBRE 1ère SECTION

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 du C.P.C.)

Nous, [W] PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Madame [W] [R] représentée par me Peggy GARCIA Avocat au barreau de PAU au cabinet duquel il est élu domicile [Adresse 3] lequel se constitue pour la susnommée

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Peggy GARCIA, avocat au barreau de PAU

SELARL DOCTEUR [W] [R] Prise en la personne de son représentant légal en exercice élisant domicile au cabinet de Me Peggy GARCIA avocat au barreau de PAU [Adresse 4] lequel se constitue pour la susnommée

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Peggy GARCIA, avocat au barreau de PAU

APPELANTES

Monsieur [X] [L]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU

INTIME

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/03473 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNAE,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 04 Novembre 2019 de la décision en date du 17 SEPTEMBRE 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU,

MOTIFS

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 8], le 11 Janvier 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

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