CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 22/00511

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F55S

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/01860

APPELANTE

E.U.R.L. DIDIER RINQUIN

Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9

INTIMEE

Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE

Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore VUILLEMOT, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F55S,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 9 décembre 2022 par lesquelles l'E.U.R.L. DIDIER RINQUIN indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimée par conclusions du 21 décembre 2022,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, suivant accord des parties, chacune d'elles supportera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 2], le 12 Janvier 2023

Le Greffier Le Magistrat de la mise en état,

Aurore VUILLEMOT Viviane CAULLIREAU-FOREL