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CA Douai, 9 janv. 2023, RG 21/05517


Vérifier : CA Douai, 9 janv. 2023, RG 21/05517 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2023
Numéro
21/05517
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
63c105d9bf9fd47c90a1384e

Texte de la décision

1,811 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 09 Janvier 2023

Minute n° 23/18

N° RG 21/05517 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5WG

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/01094

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 09 Janvier 2023

Nous, [R] [Z] de la Mise en Etat,

assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 21/06350

dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [U] [T]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

S.C.I. SCI NOTRE DAME agissant par son co-gérant Monsieur [U] [T] domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

APPELANTS

Monsieur [K] [I]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

INTIME

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Attendu que le dossier a été renvoyé à la mise en état du 9 janvier 2023 avec injonction de conclure à Me [X] ;

Attendu que l'avocat des appelants n'a pas conclu ;

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 21/05517 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5WG.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON

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