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CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 21/02720


Vérifier : CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 21/02720 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/01/2023
Numéro
21/02720
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
63c2565f0bfda47c90075ed1

Texte de la décision

2,164 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 09

D.A. : Numéro : 21/02159 du : 20 Mai 2021

N° RG 21/02720 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDPB

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 19 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00822

APPELANTE

S.A.S.U. [1] prise et représentée en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS substitué par M. [T] [X]

INTIMÉ

[4]

Représentée par Mme [V] [B] dûment mandatée

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 20 Mai 2021 par la S.A.S.U. [1] à l'encontre de la décision rendue le 19 Avril 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] dans le litige l'opposant à la [4] prise et représentée en la personne de son Directeur représenté en cette qualité audit siège,

Attendu qu'à l'audience du 10 Janvier 2023, l'appelant régulièrement convoqué a sollicité le renvoi de l'affaire ;

Attendu que la [5] ne s'y oppose pas ;

Attendu que le dossier a déjà fait l'objet d'un renvoi ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/02720 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDPB du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02720 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDPB du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 2], le 10 Janvier 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[E] [W],

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