CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 20/03723

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-5

ARRÊT AU FOND

DU 19 JANVIER 2023

N° 2023/

MS

Rôle N° RG 20/03723 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXOO

[P] [K]

C/

E.U.R.L. FRANCE MOSAIQUE

Copie exécutoire délivrée

le : 19/01/23

à :

- Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

- Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CANNES en date du 11 Février 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00349.

APPELANT

Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et Me David MASSON, avocat au barreau de GRASSE

INTIMEE

E.U.R.L. FRANCE MOSAIQUE, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle GUITTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre

Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller

Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023.

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023.

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

M.[P] [K] a interjeté appel, le 10 mars 2020, d'un jugement rendu le 11 février 2020 par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Cannes ;

L'affaire a reçu fixation à l'audience de la cour du 8 novembre 2022 ;

Vu l'empêchement de Maître David Masson ;

Vu le courrier de Maître Magnan du 22 novembre 2022, sollicitant la réouverture des débats pour permettre à M. [K] d'être assisté devant la cour ;

Vu le courrier de Maître Drujon d'Astros du 15 décembre 2022 ne s' opposant pas à la demande;

Il convient de révoquer l'ordonnance de clôture et de rouvrir les débats afin de garantir un débat contradictoire.

Les dépens seront réservés.

PAR CES MOTIFS