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CA Amiens, 16 janv. 2023, RG 22/03847


Vérifier : CA Amiens, 16 janv. 2023, RG 22/03847 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2023
Numéro
22/03847
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
63ca426e9066fd7c90fc23d9

Texte de la décision

1,631 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°16

D.A. : Numéro : du : 13 Juillet 2022

N° RG 22/03847 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ7Q

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 03 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 19/00227

APPELANT

M. [U] [L], non comparant, non représenté

Ayant pouyr avocat Me Christophe BEJIN, avocat au barreau de Saint Quentin

INTIMÉ

[2], représentée par Madame [O] [G], munie d'un pouvoir

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 13 Juillet 2022 par Monsieur [U] [L]

à l'encontre de la décision rendue le 03 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à [2],

Attendu que [U] [L], par l'intermédiaire de son conseil, Me Christophe BEJIN, a par courrier en date du 3 janvier 2023 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 13 Juillet 2022 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à [U] [L] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 16 Janvier 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[W] [N],

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