CA Amiens, 16 janv. 2023, RG 22/03847
Vérifier : CA Amiens, 16 janv. 2023, RG 22/03847 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°16
D.A. : Numéro : du : 13 Juillet 2022
N° RG 22/03847 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ7Q
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 03 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 19/00227
APPELANT
M. [U] [L], non comparant, non représenté
Ayant pouyr avocat Me Christophe BEJIN, avocat au barreau de Saint Quentin
INTIMÉ
[2], représentée par Madame [O] [G], munie d'un pouvoir
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 13 Juillet 2022 par Monsieur [U] [L]
à l'encontre de la décision rendue le 03 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à [2],
Attendu que [U] [L], par l'intermédiaire de son conseil, Me Christophe BEJIN, a par courrier en date du 3 janvier 2023 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 13 Juillet 2022 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à [U] [L] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 16 Janvier 2023
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
[W] [N],
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.