CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 21/06781

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE - SECTION B

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ARRÊT DU : 19 janvier 2023

SÉCURITÉ SOCIALE

N° RG 21/06781 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOXQ

S.A. [3]

c/

[5]

Nature de la décision : retrait du rôle

Notifié par LRAR le :

LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires,

Grosse délivrée le :

à :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 novembre 2021 (R.G. n°18/02419) par le Pole social du TJ de [Localité 4], suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2021.

APPELANTE :

S.A. [3] agissant en la personne de son

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

représentée par Me BAULON substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

[5], service contentieux, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

représentée par Monsieur [M] dûment mandaté

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 janvier 2023, en audience publique, devant Madame Sophie Lésineau, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Paule Menu, présidente

Madame Sophie Lésineau, conseillère

Madame Cybèle Ordoqui, conseillère

qui en ont délibéré.

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps,

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Par courrier recommandé en date du 10 décembre 2021 la société [3] a interjeté appel du jugement rendu le 12 novembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux. L'affaire a été inscrite au rôle sous le n° RG 21/06781.

Conformément aux dispositions de l'article 382 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle demandé par les parties.

PAR CES MOTIFS