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CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/04793


Vérifier : CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/04793 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/01/2023
Numéro
22/04793
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
63ca42b39066fd7c90fc2560

Texte de la décision

1,516 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 19 Janvier 2023

MINUTE N°

N° RG 22/04793 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URCW

Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00515

APPELANT

Monsieur [B] [I]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE

INTIME

S.A.S.U. PDX DEVELOPPEMENT

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE

Nous, Catherine Courteille, président de chambre, assisté de Anaïs Millescamps, Greffier

Vu les articles 400 et suivants, 787, 905 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance rendue le 4 octobre 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille ;

Vu la déclaration d'appel de Monsieur [B] [I] reçue au greffe de la cour de ce siège le 14 octobre 2022 enregistrée sous le n°RG 22/4793;

Vu les conclusions déposées le 6 janvier 2023 par lesquelles Monsieur [B] [I] a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, Le Président,

Anaïs Millescamps Catherine Courteille

Copie adressée aux

avocats le Janvier 2023

Le greffier,

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