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CA Nîmes, 20 janv. 2023, RG 21/00162


Vérifier : CA Nîmes, 20 janv. 2023, RG 21/00162 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2023
Numéro
21/00162
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
Ordonnance
Id
63cb92e79c02507c9078dddd

Texte de la décision

1,599 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H47N

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 11 Décembre 2020, enregistrée sous le n° F 18/00279

S.A.S. STM HOLDING poursuites et diligences de son

représentant légal en exercice domicilié

en cette qualité en son siège social

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Monsieur [L] [R]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Le 20 JANVIER 2023

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Attendu que S.A.S. STM HOLDING a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [L] [R] ;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement ;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400 , 769 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de S.A.S. STM HOLDING, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

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