CA Metz, 19 janv. 2023, RG 21/01817

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 23/00015

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RG N° N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FROK

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Tribunal Judiciaire de METZ

- Pôle social

25 Juin 2021

1900276

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

dix neuf Janvier deux mille vingt trois

APPELANT :

Monsieur [E] [S]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par l'association [7], prise en la personne de Mme [K] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial

INTIMÉS :

L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [10] ([8])

Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques

[Adresse 11]

[Adresse 5]

[Localité 6]

représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ

[9]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par M. [W], muni d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre

ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Mme Anne FABERT, Conseillère

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 16 Janvier 2023, tenue par Madame Carole PAUTREL,Conseillère, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 19 Janvier 2023, par mise à dispositions au greffe.

Monsieur [E] [S] qui a interjeté appel d'un jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de METZ en date du 25 Juin 2021,a déclare se désister de son recours par acte déposé le 22.03.2022.

Ce désistement est sans réserve ;

Les autres parties ne s'y opposent pas ;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS